Conditions d’utilisation


1. OBJECTIF

Le présent avis légal régit l’utilisation et l’utilisation du site web https://gruponomo.com, dont NOMO MATRIZ, SL (ci-après le propriétaire du site) est titulaire.

La navigation sur le site Web du PROPRIÉTAIRE du WEB lui attribue le statut d’UTILISATEUR de celui-ci et implique son acceptation complète et sans réserve de toutes les conditions publiées dans cet avis légal, avertissant que ces conditions peuvent être modifiées sans notification préalable par le PROPRIÉTAIRE DU WEB, auquel cas elles seront publiées et préavis dans les meilleurs délais.

Il est donc recommandé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services offerts à partir de ce site.
En outre, l’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site Web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent Avis juridique, et répondra devant le PROPRIÉTAIRE du SITE ou vis-à-vis de tiers de tout dommage qui pourrait résulter du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, le PROPRIÉTAIRE DU WEB pouvant refuser ou retirer l’accès et son utilisation à tout moment.

2. IDENTIFICATION

Le PROPRIÉTAIRE DU WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que:

  • Sa dénomination sociale est : NOMO MATRIZ, SL
  • Votre CIF est : B65429243
  • Votre siège social est situé à : C/ GRAN DE GRACIA, 1 – 08012 – BARCELONE
  • Registre du commerce de BARCELONA T 42169, F 39, S 8, H B402536

3. COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-après:

  • Contact : 933686575
  • Courriel : nomo@gruponomo.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU WEB sont considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par tout moyen que ceux détaillés ci-dessus.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont accessibles gratuitement. Toutefois, PROPRIÉTAIRE DU WEB peut conditionner l’utilisation de certains des services offerts sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de PROPRIÉTAIRE DU WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres:

a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, apologiques du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.

b) Introduire sur le réseau des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles de perturber, de gâcher, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès des autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU WEB fournit ses services.

c) Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.

d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ainsi que la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers.

e) Usurper l’identité de tout autre utilisateur.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins que le titulaire des droits correspondants ne soit autorisé ou que cela ne soit légalement autorisé.

g) Recueillir des données à des fins publicitaires et transmettre de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres à des fins commerciales sans que leur demande ou leur consentement ne soit donné.

Tous les contenus du site, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciel, ainsi que sa conception graphique et les codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans qu’aucun des droits d’exploitation ne puisse être compris à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site peuvent visualiser les contenus et, le cas échéant, faire des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, qu’ils ne soient pas installés à des serveurs connectés à des réseaux ou qu’ils ne fassent l’objet d’aucune exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le site web sont la propriété de PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans que l’utilisation ou l’accès à celui-ci puisse être considéré comme attribuant à l’utilisateur un droit sur ces marques.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU WEB et le propriétaire du site Web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU WEB de son contenu ou de ses services.

PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur donne aux matériels mis à disposition sur ce site web ni des actions qu’il effectue sur la base de ceux-ci.

4.1. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ DANS L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu de ce site est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, ni leur aptitude ou leur utilité pour un objectif spécifique.

PROPRIÉTAIRE DU WEB exclut, dans la mesure où l’ordre juridique le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant:

a) l’impossibilité d’accéder au site Web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de tout type de contenu transmis, diffusé, stocké, mis à disposition, accessible via le site Web ou les services offerts.

b) la présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations des systèmes informatiques, des documents électroniques ou des données des utilisateurs.

c) Le non-respect des lois, la bonne foi, l’ordre public, les utilisations du trafic et le présent avis légal résultant de l’utilisation incorrecte du site. En particulier, et à titre d’exemple, PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable des actions de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’entreprise, aux droits à l’honneur, à la vie privée et familiale et à l’image elle-même, ainsi qu’à la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

En outre, PROPRIÉTAIRE DU WEB décline toute responsabilité à l’égard des informations qui se trouvent en dehors de ce site et ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens figurant sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir le contenu offert par ce site. PROPRIÉTAIRE DU WEB ne garantit ni n’assume la responsabilité du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés; ni ne suggère, n’invite ou ne recommande la visite de ces personnes, de sorte qu’il ne sera pas non plus responsable du résultat obtenu.

PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

4.2. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉ À CARACTÈRE ILLICITE

Si un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site, il doit envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE du SITE en s’identifiant dûment et en précisant les infractions alléguées.

4.3. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par le biais du site ne remplacent pas la publicité légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés formellement aux journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument attesté de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site doivent être comprises comme un guide sans but de validité légale.

5. LÉGISLATION APPLICABLE

Les conditions présentes sont régies par la législation espagnole en vigueur.
La langue utilisée sera le Castellano.